CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE DU SITE :

Zimfitness


I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION


ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Zimfitess (Zimfitness.com) est une marque de la société :

SAS Webyseo, dont le siège siège social est situé à l'adresse suivante :

  •          Webyseo
  •          4 Villa Gloriette
  •          93380 Pierrefitte-Sur-Seine
  •          France
  •          S.A.S au capital de 20000 € - 534 191 440 R.C.S. BOBIGNY
  •          N° TVA Intracommunautaire : FR32511884462
  •          Email : contact@zimfitness.com
  •          Téléphone : 01 82 02 31 07 (de 10h à 19h, du lundi au samedi)
  •          Adresse e-mail : contact@zimfitness.com


Le directeur de publication du site est :

Monsieur Vers-Pouy Guillaume.


Le site Zimfitness est hébergé par :

PHPNET FRANCE, dont le siège est situé 97-97 bis rue du général Mangin

Numéro de téléphone : 04 82 53 02 10


ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site Zimfitness a pour objet :

Vente exclusive à des particuliers de compléments alimentaires en ligne


ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: contact@zimfitness.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : SAS Webyseo - 4 Villa Gloriette


ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.


ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 18 ans. L'éditeur sera en droit de demander une justification de l'âge de l'utilisateur, et ce par tout moyen.

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site Zimfitness valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.


ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

7.1 INSCRIPTION

L'accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeurs et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site Zimfitness, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par Zimfitness et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Zimfitness se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

7.2 DÉSINSCRIPTION

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l'utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.


ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;

- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

- de la protection de son matériel et de ses données ;

- de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;

- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.


ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels Zimfitness n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, Zimfitness se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.


ARTICLE 10. COLLECTE DE DONNÉES

Le site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1937688

En outre, le site est conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l'utilisateur bénéficie, notamment, d'un droit d'opposition (articles 32 et 38), d'accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.

Pour faire usage de l'un des droits précités, l'utilisateur doit s'adresser à l'éditeur en le contactant par e-mail à l'adresse suivante : contact@zimfitness.com, ou par courrier recommandé adressé au siège social de l'éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.


ARTICLE 11. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.


ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.


ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bobigny :

  •          1/13 rue Michel de l’Hospital
  •          93008 Bobigny cedex
  •          France



II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


PREAMBULE

Le site est édité par le vendeur, SAS Webyseo, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 4 Villa Gloriette, et immatriculée au RCS Bobigny 53419144000039.

Numéro individuel d'identification intracommunautaire du vendeur : FR 84 534191440

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site Zimfitness

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.

La vente est exclusivement réservée à des particuliers.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client non professionnel.

Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s'appliquent.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.


ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE

Par l'intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.


ARTICLE 2. PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les commandes contre-remboursement ne sont pas acceptées.


ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE

Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.

Le client devra accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.

Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'à résolution du problème.


ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

4.1 PAIEMENT

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.

Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée :

Par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 19h au numéro : 01 82 02 31 07
Par e-mail : contact@zimfitness.com
Par adresse postale : 4 Villa Gloriette 93380 Pierrefitte-Sur-Seine

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d'identification.

Les paiements s’effectuent par carte bancaire, ils seront réalisés en ligne par le moyen de paiement sécurisé Paybox fourni par la banque Crédit Agricole ou par PayPal (Europe).

PayPal est le service de paiement en ligne qui permet de payer des achats le plus utilisé au monde. Ce système de paiement fourni par Paypal est automatisé et sécurisé avec le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Paybox est un système de paiement automatique sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

La commande ne sera validée qu’après l'assurance de l'acceptation de la transaction pour un paiement par carte bancaire grâce au système 3D secure. Le service 3D Secure renforce la sécurisation des paiements par carte bancaire Visa ou Mastercard sur Internet : en complément des données bancaires habituelles (n° de la carte, date de validité et cryptogramme visuel), l'internaute devra valider son paiement à l'aide d'un code spécifique d'authentification qu'il reçoit par SMS via son établissement bancaire.

En cas de non-validation du paiement, le vendeur se chargera d’en informer le client.

Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente T.T.C. du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.

Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, le vendeur adresse toujours au client une confirmation de l'enregistrement de sa commande par e-mail.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et/ou fraude, et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le vendeur se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d'utilisation de moyen de paiement frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l'amiable moyennant un paiement du client du montant dû, plus des frais de dossiers éventuels.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

4.2 CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer.

Le vendeur est tenu d'adresser une facture au client lors de la livraison.

Le client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.

En cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d'annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

4.3 RETRACTATION


Le client dispose par l'effet de la loi (article L121-20 du code de la consommation) d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception des articles pour se rétracter.

Le client renvoie le produit non ouvert dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels ainsi que des cadeaux offert pour sa commande et de la facture.


Pour exercer la rétractation, il faudra en informer le vendeur au préalable :


Email : contact@zimfitness.com
Téléphone : 01 82 02 31 07 (de 10h à 19h, du lundi au samedi)


Si le droit de rétractation est validé, les produits seront à retourner, à la charge du client, en parfait état, dans leurs emballages d'origine intact, à l'adresse suivante :


•             Webyseo
•             4 Villa Gloriette
•             93380 Pierrefitte-Sur-Seine
•             France


En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par le client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Cependant, seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine pourront être remboursés.


ARTICLE 5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux disposition de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du client, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.


ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.


ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT

L'ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.


ARTICLE 8. LIVRAISON

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.


Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les délais suivants :
Livraison standard : 3 à 5 jours


Les livraisons vers la Corse s'effectueront exclusivement par Colissimo (même en cas de choix d'un autre transporteur par le client) et ne doivent pas dépasser un poids de 5kg. Dans le cas contraire Zimfitness procédera à l'annulation et au remboursement sous 48 heures de la commande.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du client à :
•             L’allocation de dommages et intérêts
•             L’annulation de la commande

8.1 RETARD DE LIVRAISON ET DÉNONCIATION

En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation.


Ne peuvent être reconnus comme de la responsabilité du vendeur les retards de livraison pour les motifs suivants :
-Défaut d’informations concernant l’adresse de livraison (erreur d’adresse, absence de code d’entrée, non signalement d’interphone, absence de nom de bâtiment, absence d’étages, absence de numéro d’appartement)
-Absences répétées du client sur le lieu de réception du colis au moment du passage du livreur
-Refus de prise en charge du colis multiples des points relais sélectionnés par le client
-Adresse inconnue sur les GPS pour la livraison
-Passage du livreur en dehors des horaires d’ouverture des sociétés (si livraison en société).


Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué.

Cette dénonciation du contrat doit être adressée selon les modalités suivantes :
Par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 19h au numéro : 01 82 02 31 07
Par e-mail : contact@zimfitness.com
Par adresse postale : 4 Villa Gloriette 93380 Pierrefitte-Sur-Seine

Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

8.2 VÉRIFICATION DE LA COMMANDE

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l'état des produits. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.
Le client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison.
La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.


Le client devra, le cas échéant, informer le vendeur dans un délai de 72 heures (soit 3 jours ouvrés) de ses réserves selon les modalités suivantes :


Par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 19h au numéro : 01 82 02 31 07
Par e-mail : contact@zimfitness.com
Par adresse postale : 4 Villa Gloriette 93380 Pierrefitte-Sur-Seine


Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
A la réception de la réclamation, le vendeur transmettra par mail au client une attestation sur l’honneur  qu’il devra remplir, dater et apposer sa signature manuscrite puis retourner au vendeur.


Concernant les produits endommagés des photos devront être prises :
- photo de l'emballage
- photo de l'ensemble du contenu du colis
- photos détaillées des produits endommagés
Ces photos devront être transmises par mail à la société Zimfitness à l'adresse suivante : contact@zimfitness.com


Après enquête auprès de la société de transport, le client pourra choisir entre un avoir, le remboursement, ou une ré-expédition (selon les stocks disponibles) des produits manquants ou endommagés.


Les cadeaux offerts lors des commandes par Zimfitness (shakers, piluliers, cadeaux promotionnels…) endommagés pendant le transport ou manquants ne donnent pas lieu à un renvoi immédiat et seront joints à la prochaine commande du client.

8.3 ERREUR DE LIVRAISON

En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.


La réclamation pourra être faite selon les modalités suivantes :
Par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 19h au numéro : 01 82 02 31 07
Par e-mail : contact@zimfitness.com
Par adresse postale : 4 Villa Gloriette 93380 Pierrefitte-Sur-Seine


Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Un retour des produits non conformes sera alors proposé au client pour un échange (en fonction des stocks disponibles) ou un remboursement.


Le retour des produits non conformes s'effectuera par le service de retour GLS à la charge du vendeur.
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, selon les modalités suivantes :

Le produit devra être retourné au vendeur, entier, non démonté et dans son emballage d'origine, par le service de retour GLS, à l'adresse suivante : 4 Villa Gloriette 93380 Pierrefitte-Sur-Seine
Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

8.4 RETOURS MOTIF NPAI

La société de livraison retourne le colis sous la mention: N'habite pas à l'adresse indiquée.

Dès le retour du colis et après acceptation par la société Zimfitness, un avoir sera crédité sur le compte client sous un délai de 7 jours. L'avoir comprendra une pénalité de 5,90€ correspondant à une participation forfaitaire des frais d'expédition et de retour de la commande.

8.5 RETOURS MOTIF NON RECLAME:

En cas d'impossibilité de livraison pour non présence au domicile ou erreur (absence de code porte pour la livraison, nom absent sur l'interphone) le transporteur déposera le colis dans un point relais de son choix à proximité du domicile du client.

En cas de non retrait du colis dans le délai imparti (10 jours), ce dernier sera retourné à la société Zimfitness. Les retours de colis pour motif "non réclamé" sont supérieurs à 15 jours.

Dès le retour du colis et après acceptation par la société Zimfitness, un avoir sera crédité sur le compte client sous un délai de 7 jours. L'avoir comprendra une pénalité de 5,90€ correspondant à une participation forfaitaire des frais d'expédition et de retour de la commande.

8.6 COLIS EGARE OU VOLE LORS DE LA LIVRAISON

En cas de perte ou de vol de colis au cours de la livraison, le client devra, sous 72 heures (soit 3 jours ouvrés), le cas échéant, informer le vendeur selon les modalités suivantes :


Par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 19h au numéro : 01 82 02 31 07
Par e-mail : contact@zimfitness.com
Par adresse postale : 4 Villa Gloriette 93380 Pierrefitte-Sur-Seine


Le client devra fournir une attestation sur l'honneur de non réception du colis, la dater et apposer sa signature manuscrite. Après enquête auprès de la société de transport, le client pourra choisir entre un avoir, le remboursement, ou une ré-expédition (selon les stocks disponibles) de sa commande.

ARTICLE 9. GARANTIES DES PRODUITS

Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat.

Le client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices des articles 1641 et suivants du Code civil.

Il est indiqué au client que le vendeur n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la Loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

9.1 GARANTIE DE CONFORMITÉ

Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en oeuvre la garantie légale de conformité.

A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues à l'article L. 211-9 du Code de la consommation.

Le client n'est pas tenu de rapporter la preuve de l'existence d'un défaut de conformité, dans les 6 mois (24 mois à compter du 18 mars 2016) suivant la date de délivrance du produit.

9.2 GARANTIE DES VICES

Le client, s'il met en oeuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, et ce conformément à l'article 1644 du Code civil.

9.3 GARANTIE COMMERCIALE

Le vendeur offre au client une garantie commerciale couvrant la conformité des produits et assurant en cas de non-conformité le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation du produit, pendant la durée suivante : 30 jours.

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Cette garantie n'est pas exclusive de l'application des garanties prévues aux 9.1 et 9.2.


ARTICLE 10. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.

Le client aura la possibilité d'annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l'échange du produit.



ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION


Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison.

Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client :
Par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 19h au numéro : 01 82 02 31 07
Par e-mail : contact@zimfitness.com
Par adresse postale : 4 Villa Gloriette 93380 Pierrefitte-Sur-Seine


Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.


Le client pourra demander l'échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, les frais de retour étant à la charge du client. Néanmoins, en cas d'échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au client.


Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente, accompagné de tous les accessoires éventuels ainsi que des cadeaux offert pour sa commande et de la facture.

Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation à savoir :
- tout produit sur-mesure
- tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié
- tout produit périssable
- tout produit vidéo
- tout produit de presse
Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d'une preuve de l'expédition de ces biens.

ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNÉES

Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le vendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier.

Le vendeur a fait à cet effet une déclaration à la CNIL sous le numéro 1937688

Le client a un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en s'adressant à cet effet au service client selon les modalités suivantes :

Par e-mail à l'adresse : contact@zimfitness.com
Par lettre recommandée à l'adresse postale : 4 Villa Gloriette 93380 Pierrefitte-Sur-Seine.


ARTICLE 13. FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance indépendante de leur volonté, constitutive d'un cas de force majeure, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.

Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un retard dû à un fournisseur.

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en cause en raison de dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés : allergies, intoxications, etc…

La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.


ARTICLE 14. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


ARTICLE 15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bobigny :

  •          1/13 rue Michel de l’Hospital
  •          93008 Bobigny cedex
  •          France