Conditions générales de vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE

Article 1 - Société

Merci de vous référer à l’espace “Mentions légales” du Site afin d’y retrouver toutes les informations d’identification du Vendeur.

Directeur de la publication du Site : Président de la société ESI CARE.

Responsabilité Civile Professionnelle : MMA PRO -PME N° 148448844, 14, Rue Jean Mermoz, 95120 ERMONT, France.

Article 2 - Définitions

Les termes commençant par une majuscule dans le cadre des CGV et non déjà définis ont la signification qui leur est attribuée dans le présent article 2.

“Client” désigne toute personne physique, majeure et capable, en agissant en tant que consommateur et non-professionnel au sens du code de la consommation.

“Commande” désigne toute acquisition, tout achat d’un produit effectué par un Client sur le Site dans les conditions prévues par les CGV et les CGU, complétées, le cas échéant, par des conditions particulières.

“CGU” désigne les conditions générales d’utilisation du Site.

“CGV” désigne les présentes conditions générales de vente.

“DDM” désigne la date de durabilité minimale, anciennement la date limite d’utilisation optimale (DLUO).

“Force Majeure” a le sens qui lui est attribué à l’article 1218 du code civil.

“Produits” désigne les produits de nutrition sportive, de compléments alimentaires, de produits diététiques ainsi que des produits pour la beauté, la minceur et le bien-être ainsi que des accessoires de fitness vendus sur le Site.

“RGPD” désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

“Site” désigne le présent site internet www.zimfitness.com.

“Transporteur” désigne la société de logistique tierce choisie par le Vendeur et en charge d’assurer l’expédition de la Commande au Client.

“Vendeur” désigne la société ESI CARE telle qu’identifiée dans la section “Mentions légales” du Site.

Article 3 - Objet, champ d’application et acceptation des CGV

Les CGV sont celles établies par le Vendeur et définissent les droits et obligations de chacun dans le cadre de la vente à distance et par voie électronique sur le Site des Produits.

Les CGV s’appliquent exclusivement aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre le Vendeur et son Client dans la version des CGV en vigueur.

Toute Commande passée par le Site par un Client implique l’acceptation sans réserve par ledit Client des CGV. Dans le cas contraire, la Commande du Client ne sera pas validée.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Les CGV applicables seront alors les CGV en vigueur à la date de Commande par le Client.

Les CGV se complètent des CGU et, le cas échéant, de conditions particulières.

Article 4 - Produits et disponibilité

Par l’intermédiaire de son Site, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les Produits vendus, étant entendu que les photographies qui les accompagnent n’ont pas valeur contractuelle.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité partielle ou totale d’un Produit après passation de la Commande et paiement du montant dû par le Client au Vendeur, le Client sera informé, dans les meilleurs délais, par courrier électronique de la livraison de la Commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.

Conformément aux dispositions de l’article L216-7 du code de la consommation, le Client sera alors remboursé du prix du Produit commandé non disponible dans un délai de quatorze (14) jours suivant sa demande de remboursement après la notification de l’indisponibilité totale du Produit.

Les Produits ont une DDM de deux (2) mois pour les produits en poudre et en gélules et d’un (1) mois pour les snacks sauf précision contraire dans le fiche produit.

Article 5 - Modalités de Commande

5.1. Commande en ligne et son paiement

Les Produits sont présentés à partir d’une fiche produit permettant au Client de prendre connaissance de la description du Produit et de son prix.

Sont également présentés sur le Site les montants de frais de livraison applicables et les modes de livraisons disponibles.

A la fin du processus de la Commande, en cliquant à l’endroit indiqué, le Client déclarera avoir lu et accepté, pleinement et sans réserve, les CGV, sans quoi la Commande ne pourra pas être finalisée.

La Commande ne sera définitive qu’à compter du (i) choix par le Client du mode de livraison et du mode de paiement et (ii) paiement complet du prix correspondant, incluant les taxes et frais de livraison.

5.2. Confirmation de la Commande

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le Client, le Vendeur confirmera la Commande par envoi d’un bon de commande par courrier électronique à l’adresse électronique que le Client aura mentionnée, ainsi que la facture attachée à cette Commande.

Le Vendeur se réserve toutefois le droit de ne pas procéder à la livraison de la Commande du Client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu'à résolution du problème.

5.3. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des Produits par le Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra informer le Vendeur au préalable et dans les délais légaux par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@zimfitness.com.

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du code de la consommation, en raison de leur qualité intrinsèque, certains Produits ne pourront être soumis au droit de rétractation et ne pourront être ni renvoyés par le Client ni remboursés par le Vendeur, notamment, mais ne se limitant pas, aux Produits

-    Produits susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement ;

-    Produits personnalisés ;

-    Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

-    Produits mélangés entre eux ;

Si le droit de rétractation est validé, le Client renverra, à sa charge, le(s) Produit(s) qu’il souhaite retourner non ouvert(s) et en parfait état, dans l’emballage d’origine intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels ainsi que les cadeaux offerts pour sa Commande et la facture, avec indication de son prénom et nom, à l’adresse qui lui aura été communiquée par le Vendeur dans les quatorze (14) jours suivant sa communication de sa décision de se rétracter.

En cas d’exercice de son droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par le Client lors de la Commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’information de la décision du Client de se rétracter. Toutefois, le délai de remboursement peut être différé jusqu’à la récupération par le Vendeur des Produits retournés.

Il est précisé que le Vendeur ne remboursera que les frais de livraison dits standards proposés par le Vendeur sur le Site.

Seuls les Produits retournés dans les conditions énoncées ci-dessus seront remboursés.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement utilisé par le Client lors de sa Commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul un remboursement des Produits sera effectué au Client par le Vendeur - aucun échange de Produit n’aura lieu.

Toute rétractation ou retour non effectués dans les règles et délais susmentionnés ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Article 6 - Prix

Seuls s’appliqueront pour la vente des Produits sur le Site les tarifs en vigueur indiqués dans la fiche produit.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, applicables au jour de la Commande. Tout changement de taxe, du taux d’une taxe, d’une contribution (notamment environnementale) sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits.

Les frais de livraison applicables sont calculés lors de la validation de la Commande du Client avant le paiement de celle-ci.

Le montant total de la Commande (taxes et frais de livraison compris) dû par le Client au Vendeur est indiqué avant la validation définitive de la Commande et le paiement de celle-ci.

Le paiement de la totalité du montant dû par le Client au Vendeur doit être réalisé lors de la Commande et est exigible à la date de Commande. Sans paiement de la Commande par le Client, le Vendeur se réserve le droit de ne pas effectuer la livraison de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment en les publiant en ligne sur le Site.

Article 7 - Modes de paiement

La paiement de la Commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement CB, Visa, MasterCard ou par PayPal.

Le Client garantit au Vendeur qu'il (i) dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de Commande, (ii) est pleinement habilité à utiliser un tel mode de paiement, (iii) que les moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la Commande sur le Site.

Le Client reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la Commande.

Pour chaque Commande, une demande de débit du compte bancaire adéquat du Client sera envoyée au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures à sa banque.

En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal.

La Commande sera alors considérée comme définitivement validée après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et/ou fraude, et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le Vendeur se réserve le droit de poursuivre toute tentative d'utilisation de moyen de paiement frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l'amiable moyennant un paiement du Client du montant dû, plus des frais de dossiers éventuels.

Article 8 - Sécurisation des paiements

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à garantir ledit paiement raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.

Les paiements par carte bancaire effectués sur le Site sont réalisés en ligne par le moyen de paiement sécurisé “Axepta” fourni par BNP PARIBAS.

“Axepta” est un système de paiement automatique sécurisé qui utilise le protocole SSL (‘Secure Socket Layer’) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

La Commande ne sera validée qu’après l'assurance de l'acceptation de la transaction pour le paiement par carte bancaire grâce au système 3D Secure, si applicable selon les modalités bancaires du Client. Le service 3D Secure renforce la sécurisation des paiements par carte bancaire Visa ou Mastercard sur Internet - en complément des données bancaires habituelles (numéro de la carte, date de validité et cryptogramme visuel), le Client devra valider son paiement à l'aide d'un code spécifique d'authentification qu'il reçoit par SMS via son établissement bancaire ou par clé digitale, le cas échéant.

Les paiements effectués par PayPal sont automatisés et sécurisés avec le protocole SSL.

En cas de non-validation du paiement, le Vendeur se chargera d’en informer le Client.

Article 9 - Preuve de la transaction

Les communications, Commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

Article 10 - Livraison

10.1. Stipulations générales

La livraison de tous les Produits achetés sur le Site et faisant partis de la Commande du Client ne peut être faite qu’après confirmation du paiement du Client par l’organisme bancaire du Vendeur.

10.2. Lieu de livraison

Les Produits seront envoyés uniquement au point relais choisi par le Client dans la liste de points relais disponibles du Transporteur.

10.3. Frais de livraison

Conformément à l’article 6 (Prix) des CGV, le montant des frais de livraison est tel qu’indiqué lors de la validation de la Commande et avant le paiement de celle-ci. Ce montant est indiqué toutes taxes comprises.

Le montant de la livraison peut varier en fonction du montant de la Commande et de la destination de la livraison.

Le détail des tarifs se trouve sur la page du Site intitulée “Les conditions de livraison”.

10.4. Modalités de livraison

Sauf en cas d’indication contraire ou de cas de Force Majeure, la livraison intervient par Mondial Relay dans un délai de trois (3) à six (6) jours ouvrés.

Le détail des modalités de livraison se trouve sur la page du Site intitulée “Les conditions de livraison”. 

En cas d'impossibilité de livraison dans le point relais choisi par le Client, le Transporteur pourra déposer le colis dans un point relais de son choix à proximité dans un rayon allant jusqu’à quinze (15) kilomètres du point relais initial du Client sans appel téléphonique au préalable. Aucun remboursement, partiel ou total, des frais de livraison ne sera effectué au Client suite à un dépôt dans un autre point relais.

Pour toute livraison vers la Corse, le poids de la Commande ne devra pas dépasser trois (30) kg. Dans le cas contraire, le Vendeur devra procéder à l’annulation de la Commande et de sa livraison et procédera au remboursement de la Commande dans un délai de quinze (15) jours ouvrés suivant la Commande.

10.5. Retard d’expédition ou de livraison

Sauf disposition contraire, tout retard d’expédition ou de livraison des Produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à (i) un remboursement, partiel ou total, de la Commande, (ii) une annulation de la Commande, ou (iii) l’allocation de dommages et intérêts.

Sauf en cas (i) de Force Majeure et/ou (ii) de refus de prise en charge des colis par les points relais, tout retard de livraison des Produits supérieur à quarante (40) jours ouvrés sera notifié par le Vendeur au Client afin que le Client indique s’il souhaite recevoir la Commande ou être remboursé dans les quatorze (14) jours suivants la date de la notification.

10.6. Vérification de la Commande livrée

Après réception de sa Commande, le Client doit vérifier la conformité des Produits reçus avec le bon de Commande.

En cas d’erreur constatée sur la livraison de la Commande, le Client devra en informer le Vendeur dans un délai de deux (2) jours ouvrés maximum après réception de la Commande par e-mail à l’adresse suivante: contact@zimfitness.com et lui fournir tous les documents et preuves nécessaires sous format notamment de photos en incluant une attestation sur l’honneur et une copie de sa pièce d’identité.

Le Vendeur transmettra au Client une étiquette de retour pour la réexpédition de la marchandise, aux frais du Client, et à l’adresse indiquée au Client par le Vendeur. Il est précisé qu’une erreur de produit n’emporte pas geste commerciale de la part du Vendeur.

Le Client devra retourné au Vendeur le colis dans son emballage d’origine, entier et non démonté. En effet, le Transporteur est en droit de réclamer l’intégralité des Produits ainsi que le carton d’emballage. Si le Client n’est pas en mesure de fournir lesdits Produits et l’emballage d’origine (lorsque celui-ci est intact ou que partiellement endommagé), le Vendeur ne pourra rembourser le Client, renvoyer les Produits ou effectuer un geste commercial.

Le Transporteur est en charge de vérifier l’erreur de livraison de la Commande ou le Produit endommagé dans un délai de dix (14) jours suivant la réception du colis renvoyé par le Client.

En cas d’avis favorable par le Transporteur et le Vendeur, le Client choisira entre un avoir à dépenser sur le Site, la ré-expédition des Produits endommagés ou manquants selon les stocks disponibles ou le remboursement des Produits endommagés ou manquants. La ré-expédition sera faite dans les mêmes conditions de livraison indiquées dans les CGV, toute stipulation des CGV s’appliquera alors. Le remboursement est dû dans un délai de quinze (15) jours ouvrés après réception par le Vendeur du choix du Client.

Il est précisé que les cadeaux offerts lors de la Commande sur le Site et joints à la livraison qui sont endommagés pendant le transport ou manquants ne donnent pas lieu à remboursement et seront joints à la prochaine Commande du Client dans la limite des stocks disponibles.

Lors de la livraison, si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit refuser la livraison de sa Commande. Dans le cas contraire, le Client devra alors vérifier l’état de tous les Produits devant le livreur. Si un ou des Produits sont endommagés, le Client doit refuser le colis et noter une réserve ou toute anomalie sur le bon de livraison.

La vérification du colis et des Produits est considérée comme effectuée par le Client dès lors que le Client, ou une personne autorisée par le Client à agir en son nom et pour son compte, a signé le bon de livraison lorsque la signature est requise.

Aucun remboursement, avoir ou renvoi de Produits ne sera effectué si (i) le colis a été accepté par le Client ou si aucune réserve n’a été mentionnée par le Client au moment de la réception de son colis ou si le Client n’a pas respecté les conditions énoncées dans les CGV ou (ii) les Produits ont été ouverts par le Client et consommés par le Client au delà d’une (1) dose. Il est précisé alors qu’un contrôle du poids des Produits est effectué lorsqu'il est applicable.

Ne peuvent être considérés comme endommagés ou prétendre à un remboursement total ou partiel :

-    les Produits non ouverts ayant subit uniquement une déformation superficielle accidentelle (telle qu’une bosse, un enfoncement, une altération de l’étiquette…) ;

-    les barres ou snacks écrasés ne présentant pas de rupture ou de déchirure de l’emballage ;

-    les barres ou snacks déformés par la chaleur lors du transport mais sans ouverture de l'emballage, cela n'altérant pas les qualités nutritives du Produit ;

-    les pots dont l'opercule s'est décollée mais arrivant avec un bouchon bien scellé (avec ou sans bague de protection suivant le fabricant) du fait du transport ;

-    les pots de pré-workout ou booster ayant cristallisé (la cristallisation est un phénomène naturel qui n'altère en aucun cas les composants et les effets du Produit).

Les Produits d’une valeur de moins de vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes (29,90€) donneront lieu exclusivement à un remboursement desdits Produits.

10.7. Retours pour motif non réclamé ou refus de colis

En cas de non retrait du colis dans le point relais dans un délai de dix (10) jours, le colis sera retourné au Vendeur.

Dès réception par le Vendeur du colis retourné, un avoir sera crédité sur le compte du Client (en excluant le montant correspondant aux frais de livraison) et comprendra une pénalité correspondant aux frais de retour de la Commande.

En cas de refus de prise en charge du colis par le Client pour toute raison autre que celle mentionné dans l’article 10.6 (Vérification de la Commande livrée) des CGV, les frais de retour seront à la charge du Client, aucun remboursement ou avoir ne pourra être effectué au Client et une pénalité de sept euros et onze centimes (7,11€) sera appliquée pour refus de livraison.

10.8. Colis égaré ou volé lors de la livraison

En cas de perte ou de vol de colis au cours de la livraison, le Client devra informer le Vendeur dans les plus brefs délais et dans un maximum de trois (3) jours ouvrés à compter de la date d’envoi du colis par e-mail à l’adresse : contact@zimftiness.com.

Le Client devra y ajouter une attestation sur l’honneur de non-réception du colis, datée et signée manuscritement ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité. Après réception des documents et enquête auprès du Transporteur, le Client choisira entre un avoir à dépenser sur le Site, la ré-expédition de sa Commande selon les stocks disponibles ou le remboursement de sa Commande.

Toute demande ne comportant pas l’ensemble des éléments demandés sera automatiquement rejetée par le Transporteur et ne pourra donc pas donner lieu à un remboursement.

Article 11 - Garantie des produits

11.1. Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du code de la consommation ainsi qu’à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Il est indiqué par les présentes que le Vendeur n’est pas le producteur de tous les Produits vendus sur le Site au sens de l’article 1245-5 du code civil.

En cas de non-conformité d’un Produit vendu sur le Site, le Client peut demander au Vendeur le remplacement du Produit non-conforme ou, à défaut, un remboursement dans les conditions prévues par la loi et dans les conduits suivantes:

(i)     toute déclaration de non-conformité, demande d’échange ou de remboursement devra être effectuée dans les délais légaux par le Client en adressant un e-mail au Vendeur à l’adresse suivante: contact@zimfitness.com

(ii)    le Vendeur procédera alors à l’échange ou au remboursement après contrôle de la non-conformité du Produit et de son poids dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de sa demande.

11.2. Garantie commerciale

Certains Produits vendus sur le Site bénéficient également d’une garantie commerciale proposée par le Vendeur qui assure, en cas de non-conformité desdits Produits, leur remboursement du prix d’achat, leur remplacement ou leur réparation pendant une durée de trente (30) jours suivant la réception de la Commande. Cette garantie sera indiquée dans la fiche produit des Produits concernés ou au plus tard dans un contrat de garantie commercial fourni lors de la livraison.
 

La mise en œuvre de la garantie commerciale ne prive pas le Client des stipulations relatives aux garanties légales telles que définies dans les CGV.

11.3. Exclusion de garanties

Sont exclus des garanties les Produits qui ont été modifiés, réparés, intégrés, mélangés, consommés partiellement, ajoutés, ou endommagés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le Vendeur dudit Produit ou par le fournisseur du Produit, le cas échéant.

Sont exclus également des garanties les Produits endommagés en raison d’une mauvaise utilisation par le Client ou d’un conditionnement inadapté dans le cadre de leur retour par le Client au Vendeur.

La garantie ne joue pas pour les vices apparents dans le cadre de la garantie légale des vices cachés.
 

Article 12 - Compte

La création d’un compte personnel sur le Site par le Client peut être nécessaire pour procéder à toute Commande sur le Site, la gestion et le suivi de la Commande et/ou de sa livraison et la gestion et le suivi de sa rétractation.

La confidentialité et le maintien de la confidentialité du compte, son mot de passe ainsi que toute utilisation dudit compte dans la limite autorisée par la loi reste de la responsabilité du Client.

Le compte ne peut être utilisé que dans un but d’utilisation pour la Commande, sa livraison, toute réclamation sur le Site et ne peut pas être utilisé :

(iii)  dans un but qui cause, causerait ou serait susceptible de causer tout dommage ou préjudice au Vendeur, à son Site ;

(iv)  dans un but de revente, détournement de marchandises ou de toute activité illégale ;

(v)   pour une utilisation à caractère diffamatoire, injuriant, raciste, violente, menaçante, criminel, terroriste ou à toute autre fin illégale ;

(vi)  dans un but d’utilisation frauduleuse, vol, fraude à la carte bancaire, fausse déclaration ou toute autre fin illégale.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès au compte, de fermer un compte, de modifier ou retirer le contenu du compte du Client et d’entamer toute poursuite judiciaire si le Client viole toute loi et/ou règlement applicable ou toute stipulation énoncée dans les CGV.

Article 13 - Protection des données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Vendeur est le responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le Site.

Vos données personnelles sont collectées et traitées par le Vendeur afin notamment de vous permettre de créer un compte client, gérer vos accès à votre compte, traiter, gérer et livrer les Commandes, traiter et gérer vos demandes de rétractation, assurer la sécurité des paiements en ligne, gérer votre expérience client, vous adresser des communications.

Vos données personnelles seront collectées, selon le cas, notamment lors de la création de votre compte sur le Site, la passation d’une Commande sur le Site, du paiement de votre Commande, votre acceptation de recevoir des communications, vos contacts avec le Vendeur par téléphone ou courrier électronique.

Les données personnelles que nous pourrons collectées sont notamment vos noms et prénoms, votre date de naissance, votre lieu de résidence, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, les informations relatives à vos moyens de paiement lors de la Commande sur le Site.

Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour rectifier certaines de vos données personnelles et de vos informations de contact, merci de vous rendre dans votre espace client.

Si vous rencontrez des difficultés, merci de nous contacter aux coordonnées relatives à notre société énoncées dans les CGV ou dans les mentions légales.

Article 14 - Responsabilité et Force majeure

14.1. Responsabilité

Le Vendeur sera responsable conformément aux dispositions du droit commun pour tout préjudice direct subi par le Client pour un montant maximum limité au montant de sa Commande.

Nonobstant la disposition ci-dessus, le Vendeur ne pourra être tenu responsable pour (i) tout retard dû par un tiers ou un fournisseur du Vendeur lorsque le Vendeur a respecté ses obligations contractuelles ou (ii) tout préjudice subi par le Client qui résulte ou pourrait résulter d’un acte, omission retard ou manquement du Client de ses obligations énoncées dans les CGV ou d’une mauvaise utilisation des Produits par le Client.

14.2. Force Majeure

Chacune des parties sera exonérée de sa responsabilité pour tout préjudice qui résulte ou découle d’un cas de Force Majeure.

La partie qui ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations du fait de la survenance d’un cas de Force Majeure devra notifier par écrit dans les plus brefs délais l’autre partie dès qu’elle a connaissance de la survenance d’un cas de Force Majeure, et fera les efforts raisonnables pour exécuter ses obligations, et notifiera également la fin du cas de Force Majeure survenu.

Le Vendeur pourra notifier également les obligations qu’il devra suspendre en raison de la survenance d’un cas de Force Majeure.

Article 15 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV est ou venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’un tribunal français, les autres stipulations du CGV ne seront pas affectées et continueront à produire leur plein effet.

Article 16 - Loi applicable, résolution des litiges et juridiction compétente

Les CGV sont régies, soumises et interprétées conformément au droit français. Toute référence à un article de loi désigne cet article de la loi française tel que modifié, amendé, complété, réitéré, mis à jour.

En cas de différend entre le Vendeur et le Client, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

Ainsi, le Client est invité à contacter le Vendeur:

•    par l’adresse électronique : contact@zimfitness.com ;
•    par adresse postale : 38, rue de la Halte 95120 Ermont - France ;
•    par téléphone : 01 84 21 85 92 (10h-12h / 14h-18h du lundi au samedi).

A défaut d’une telle résolution amiable et conformément aux dispositions légales sur le règlement amiable des litiges, le Client peut saisir le service d’un médiateur pour tout litige de consommation dont le règlement n’a pas pu être abouti avec le Vendeur.

En tant qu’entreprise de e-commerce, le Vendeur relève du service du médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (“FEVAD”), 60, rue la Boétie, 75008 Paris, France - https://www.mediateurfevad.fr/.

A défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Pontoise.

Conditions générales d’utilisation

Article 1 - Contact et société éditrice

Pour toute question ou demande d’informations concernant le Site, les Produits ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, le Client peut contacter le Vendeur, éditeur du Site, à l’adresse e-mail suivante : contact@zimfitness.com ou via le formulaire de contact du site. 

Merci de vous référer à l’espace “Mentions légales” du Site afin d’y retrouver toutes les informations d’identification de l’Éditeur.

Article 2 - Définitions

Les termes commençant par une majuscule dans le cadre des CGU ont la signification qui leur est attribuée dans les CGV ou, le cas échéant, dans le présent article 2.

“Editeur” désigne la société ESI CARE telle qu’identifiée dans la section “Mentions légales” du Site.

“Espace Personnel” désigne l’espace sur le Site dont l’accès est réservé uniquement à l’Utilisateur par son identifiant et son mot de passe.

“Utilisateur” désigne toute personne physique, majeure et capable, en agissant en tant que consommateur et non-professionnel au sens du code de la consommation souhaitant accéder au Site et aux Produits.

Article 3 - Objet, champ d’application et acceptation des CGU

Les CGU sont celles établies par l’Éditeur et ont pour objet d’encadrer l’utilisation du Site par le Client.

Les CGU s’appliquent exclusivement aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre l’Éditeur et l’Utilisateur dans la version des CGU en vigueur.

Les CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou tout autre type de support existant ou à venir.

L’utilisation du Site est soumis à l’acceptation sans réserve et au respect des présentes CGU par l’Utilisateur, l’accès au Site vaut acceptation sans réserve des CGU ainsi que toute navigation sur le Site.

Les CGU se complètent des CGV et, le cas échéant, de conditions particulières.

Article 4 - Accès et navigation

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à tout Utilisateur.

L'Editeur sera en droit de demander une justification de l'âge du Client par tout moyen.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder au Site et depuis n’importe où. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (tels que la connexion internet, le matériel informatique) ne sont pas à la charge de l’Editeur.

Article 5 - Gestion du Site

L'Editeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra, à tout moment, sans obligation de préavis ou de justification:

-    suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site ;

-    réserver l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci à une catégorie déterminée d’internautes ;

-    supprimer toute information pouvant perturber le bon fonctionnement du Site ou toute information qui serait à l’avenir contraire à toute loi applicable.

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Les CGU applicables seront alors les CGU en vigueur à la date de Commande par le Client.

Article 6 - Services réservés aux Utilisateurs inscrits

L’accès à certains services et notamment tous les services payants est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur au Site, c’est-à-dire que l’Utilisateur devra créer des identifiants de connexion.

Cette inscription est réservée exclusivement à toute personne physique répondant aux critères de la définition d’Utilisateur qui a rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site ainsi que les CGU.

L’Utilisateur déclare et garantit, à tout moment, que les informations fournit lors de son inscription sont exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil.

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il doit fournir une adresse e-mail valide et exacte sur laquelle une confirmation d’inscription sur le Site lui sera envoyée.

Une seule inscription du Site est admise par Utilisateur.

L'Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à son Espace Personnel, dans lequel il peut modifier toute information le concernant, y compris son identifiant et son mot de passe.

La confidentialité et le maintien de la confidentialité de l’Espace Personnel, l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur ainsi que toute utilisation dudit Espace Personnel dans la limite autorisée par la loi reste de la responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer toute information de son Espace Personnel à des tiers.

L’Espace Personnel, l’inscription au Site ne peuvent être utilisés par l’Utilisateur que dans un but d’accès et de navigation sur le Site et ne peuvent pas être utilisés :

(vii)dans un but qui cause, causerait ou serait susceptible de causer tout dommage ou préjudice à l’Editeur, à son Site ;

(viii)                dans un but de revente, détournement de marchandises ou de toute activité illégale ;

(ix)  pour une utilisation à caractère diffamatoire, injuriant, raciste, violente, menaçante, criminel, terroriste ou à toute autre fin illégale ;

(x)   dans un but d’utilisation frauduleuse, vol, fraude à la carte bancaire, fausse déclaration ou toute autre fin illégale.

L’Editeur se réserve le droit de refuser une demande d’inscription au Site et aux services et/ou l’accès à l’Espace Personnel, fermer l’Espace Personnel ou de modifier ou retirer le contenu de l’Espace Personnel de l’Utilisateur et d’entamer toute poursuite judiciaire si l’Utilisateur viole toute loi et/ou règlement applicable ou toute stipulation énoncée dans les CGU.

L’Utilisateur peut également à tout moment demander sa désinscription du Site en se rendant sur la page dédiée dans son Espace Personnel. Toute désinscription du Site sera effective immédiatement après que l’Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

Article 7 - Responsabilité

L'Editeur est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité sur le Site.

En aucun cas l'Editeur est ou sera responsable :

-    en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

-    en cas de dysfonctionnement du serveur ou du réseau ;

-    en cas de Force Majeure ou du fait d’un tiers ;

-    des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du Site ou de ses services ;

-    des caractéristiques intrinsèques de l'internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

-    des contenus ou activités illicites utilisant son Site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance.

L'Utilisateur est responsable :

-    de la protection de son matériel et de ses données ainsi que de son identifiant de connexion et de son mot de passe ;

-    de l'utilisation qu'il fait du Site, des services et des informations et contenus présents sur le Site ;

-    s'il ne respecte pas les présentes CGU ;

-    des propos tenus sur le Site et sur toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou tout autre type de support existant ou à venir.

Article 8 - Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels l’Editeur n'exerce pas et n’a pas de contrôle. Malgré des vérifications préalables possibles par l'Editeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l'information préalable de l'Editeur est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ou contraire à toute loi applicable.

Enfin, l’Editeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 9 - Données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Editeur est le responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur collectées sur le Site.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées par l’Editeur afin notamment de permettre à l’Utilisateur de créer son Espace Personnel, gérer ses accès à son Espace Personnel, gérer l’expérience utilisateur, adresser des communications.

Les données personnelles seront collectées notamment lors de la création de l’Espace Personnel sur le Site.

Les données personnelles que nous pourrons collectées sont notamment les noms et prénoms de l’Utilisateur, sa date de naissance, son lieu de résidence, son numéro de téléphone, son adresse e-mail.

Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Pour rectifier certaines des données personnelles, merci de vous rendre dans votre Espace Personnel.

Si vous rencontrez des difficultés, merci de nous contacter aux coordonnées relatives à notre société énoncées dans les CGU ou dans les mentions légales.

Article 10 - Cookies

Le Site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tout contenu du Site quel qu’il soit (logo, texte, élément graphique, image, vidéo, etc.), sa structuration, toute application informatique sont la propriété de l’Editeur et sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur. 

Toute représentation, reproduction, copie, publication, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, des contenus du Site, des marques déposées (notamment Zimfit®) et/ou des services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit et par quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur est strictement interdite et est constitutive d’une contrefaçon au sens des articles L355-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. L’Editeur pourra alors entamer toute démarche judiciaire afin de protéger ses droits.

Il est rappelé que l’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire toute donnée, information ou tout élément sur le Site.

Article 12 - Loi applicable, résolution des litiges et juridiction compétente

Les CGU sont régies, soumises et interprétées conformément au droit français. Toute référence à un article de loi désigne cet article de la loi française tel que modifié, amendé, complété, réitéré, mis à jour.

En cas de différend entre le Vendeur et le Client, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

Ainsi, le Client est invité à contacter le Vendeur:

•    par l’adresse électronique : contact@zimfitness.com ;
•    par adresse postale : 38, rue de la Halte 95120 Ermont - France ;
•    par téléphone : 01 84 21 85 92 (10h-12h / 14h-18h du lundi au samedi).

A défaut d’une telle résolution amiable et conformément aux dispositions légales sur le règlement amiable des litiges, le Client peut saisir le service d’un médiateur pour tout litige de consommation dont le règlement n’a pas pu être abouti avec le Vendeur.

En tant qu’entreprise de e-commerce, le Vendeur relève du service du médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (“FEVAD”), 60, rue la Boétie, 75008 Paris, France - https://www.mediateurfevad.fr/.

A défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de PONTOISE.